Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel

Conditions Générales du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel

Chaleur Ô Naturel met en place un programme Ambassadrice/Ambassadeurs, (ci-après le « Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel » ou le « Programme ») sur son site Internet, dont toutes les modalités de fonctionnement sont présentées sur la page : https://ambassadeurs.chaleur-o-naturel.fr

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») avant de vous inscrire au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Lorsque vous vous inscrivez au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, vous acceptez irrévocablement d'être lié par les présentes Conditions Générales.

Article 1 - Organisateur

Le Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel est organisé par la société 2 BSO, société par actions simplifiée au capital de 26 668 € euros, dont le siège social est à CHASSENEUIL DU POITOU (86360) 108 route de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 804 053 668 (ci-après désignée la « société 2 BSO », ou « Chaleur Ô Naturel ».

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@chaleur-o-naturel.fr

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d’utilisation

Le Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, est proposé par Chaleur Ô Naturel, sous réserve d’acceptation expresse des présentes Conditions Générales et de leur respect par le titulaire du compte.

L’ouverture d’un compte « Ambassadeur » emporte l’adhésion au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel par le titulaire du Compte (ci-après le « Titulaire du Compte »).

Le compte « Ambassadeur » (ci-après le « Compte ») est strictement personnel au Titulaire du Compte.

Le Titulaire du Compte s’engage à ne communiquer à quiconque les identifiants et mots de passe de son Compte.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales par le Titulaire du Compte, Chaleur Ô Naturel sera en droit de clôturer le Compte à tout moment, ce qui entrainera la perte de tous les avantages et points en cours d’acquisition à la date de clôture dudit Compte.

Article 3 - Objet

En adhérent au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, le Titulaire du Compte accepte expressément de devenir ambassadrice/ambassadeur (ci-après « Ambassadrice/Ambassadeur ») des produits et services commercialisés par « Chaleur Ô Naturel ».

L’Ambassadrice/Ambassadeur accepte ainsi de participer à la promotion des produits et services commercialisés par Chaleur Ô Naturel à travers, notamment en participant à l’activité de la plateforme internet https://ambassadeurs.chaleur-o-naturel.fr, sous forme de publications de photos, vidéos et témoignages sur son expérience avec Chaleur Ô Naturel.

L’Ambassadrice/Ambassadeur recommandera Chaleur Ô Naturel auprès de son entourage et pourra le cas échéant, les parrainer pour devenir client de Chaleur Ô Naturel.

En contrepartie, l’Ambassadrice/Ambassadeur gagnera des points (ci-après les « Points ») et fera bénéficier d’avantages à son ou ses filleuls éventuels.
À partir d’un certain nombre de Points cumulés, ces points pourront être convertis en cadeaux selon les modalités exposées à l’article 9.

Article 4 - Conditions pour devenir Ambassadrice/Ambassadeur Chaleur Ô Naturel

Pour devenir Ambassadrice/Ambassadeur Chaleur Ô Naturel, le Titulaire du Compte doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

être âgé de plus de 18 ans,
déclarer ne pas agir en qualité de professionnel de la promotion commerciale et/ou de l’intermédiation commerciale,
être Client(e) de Chaleur Ô Naturel ou ancien(ne) client(e), pour l’installation d’au moins un appareil de chauffage par Chaleur Ô Naturel depuis moins de 5 ans à la date de votre inscription au Programme.
un seul Compte Ambassadeur pourra être ouvert par foyer fiscal.

Article 5 - Adhésion

L'adhésion au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel s’effectue en magasin ou auprès d’un commercial de Chaleur Ô Naturel après avoir expressément accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Chaque client éligible ne peut avoir qu'un seul Compte Ambassadeur.

Le Titulaire du Compte Ambassadeur accepte d'être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent lors de l'utilisation de son Compte.

Le Titulaire du Compte Ambassadeur s’interdit formellement de diffuser sur la plateforme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, des propos présentant un caractère injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste, sexiste ou homophobe, ou exprimant une opinion religieuse, politique ou idéologique.

En cas de violation de cet engagement, Chaleur Ô Naturel sera en droit de supprimer sans délais et de manière définitive le Compte Ambassadeur du client. Tous les Points acquis ou en cours d’acquisition seront définitivement perdus.

Le Titulaire du Compte devra contacter immédiatement Chaleur Ô Naturel s’il a des raisons de croire que la confidentialité de son Compte ou de son mot de passe a été compromise.

Chaleur Ô Naturel n’est pas responsables du manquement du Titulaire du Compte à cette disposition, ou de tout retard dans la fermeture du Compte Ambassadeur après le signalement par le Titulaire du Compte d’une violation de sa sécurité.

Article 6 - Nature des contributions de l’Ambassadrice/Ambassadeur

6.1 – Promotion des produits et services commercialisés par Chaleur Ô Naturel

L’Ambassadrice/Ambassadeur recommandera auprès de son entourage et de ses relations, y compris sur les réseaux sociaux, les produits et services commercialisés par Chaleur Ô Naturel.

L’Ambassadrice/Ambassadeur contribuera activement à la plateforme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel en déposant des photos ou vidéos du chantier d’installation son appareil de chauffage et en apportant des témoignages sur son expérience avec Chaleur Ô Naturel.

L’Ambassadrice/Ambassadeur s’engage à formuler des commentaires positifs et bienveillants sur les produits et services commercialisés par Chaleur Ô Naturel.

L’Ambassadrice/Ambassadeur s’engage à ne pas formuler de commentaires ou témoignages tendant à dénigrer les produits et services commercialisés par Chaleur Ô Naturel.

Les commentaires de l’Ambassadrice/Ambassadeur doivent concerner strictement les produits et services de Chaleur Ô Naturel à l’exclusion de tout autre sujet.

6.2 - Parrainage

L’Ambassadrice/Ambassadeur peut parrainer sa famille (à l’exclusion de son conjoint), ses amis et relations pour l’installation complète d’un matériel de chauffage (vente et installation d’un matériel de chauffage et de la fumisterie).

Pour participer, le Parrain devra renseigner à partir de son Compte Ambassadeur Chaleur Ô Naturel, le formulaire indiquant les nom, prénom, l’email, l’adresse postale et le numéro de téléphone du futur filleul (ci-après désignés le « Filleul »).

Il est interdit pour le parrain d’afficher une annonce sur les réseaux sociaux ou tout autre support de façon permanente pour obtenir de faire des parrainages.

Le Filleul :

doit être âgés d’au moins 18 ans ;
avoir projet d’installation de matériel de chauffage doit être prévue sur le territoire la Vienne (86),
avoir communiqué un prénom, nom, une adresse de mail et une adresse de livraison valide lors de sa commande d’une installation complète de matériel de chauffage effectuée en magasin.

Le parrainage ne pourra produire ses effets que si les conditions suivantes sont respectées :

Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à un premier contact de Chaleur Ô Naturel avec le Filleul, celui-ci serait dépourvu de tout effet.,
Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à un premier contact de Chaleur Ô Naturel avec le Filleul, celui-ci serait dépourvu de tout effet.,
Le parrainage ne peut notamment pas concerner des Filleuls qui possèdent déjà un compte client chez Chaleur Ô Naturel, en magasin ou sur le site internet https://www.chaleur-o-naturel.fr ,
Un même Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule et unique fois. Seul le parrain qui aura communiqué en premier ses coordonnées, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans les présentes Conditions Générales, recevra une rétribution comme il est précisé à l’article 7 ci-dessous,
Le Filleul doit se présenter sans l’intermédiaire d’un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération,
Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même,
Le parrain ne peut pas parrainer son conjoint, ni son concubin (pacsé ou non).

Chaleur Ô Naturel se réserve le droit d’accepter ou de refuser le chantier d’installation de matériel de chauffage chez le Filleul recommandé par le parrain, notamment si le lieu d’installation est situé en dehors du secteur géographique d’intervention de Chaleur Ô Naturel ou si le logement ou bâtiment concerné ne présente pas les caractéristiques techniques permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes lors des opérations d’installation.

Article 7 - Gains de Points

7.1. Diffusion de photos et de témoignages

L’Ambassadrice/Ambassadeur pourra recevoir :

100 points à l’ouverture du compte
100 Points correspondant pour le dépôt de photos de son chantier d’installation ou de son installation de chauffage installé par Chaleur Ô Naturel, dans la limite de 3 photos « récompensées ».
100 Points pour un témoignage positif sur « Chaleur Ô Naturel » sur la plateforme du Programme Ambassadeur de Chaleur Ô Naturel, Chaleur Ô Naturel se réservant toutefois le droit de reconnaître le caractère positif du commentaire. Toutefois, sur une même période de six mois, quel que soit le nombre de commentaires positifs postés par le Titulaire du compte, la récompense globale liée à la publication de commentaires positifs ne pourra excéder 100 points.

Chaleur Ô Naturel se réserve un droit de réponse audit commentaire s’il l’estime erroné, mensonger, ou manquant d’objectivité. Il se réserve également le droit de retirer un commentaire s’il présente un caractère inapproprié eu égard à la finalité du Programme, notamment eu égard aux interdictions visées à l’article 5. Ces commentaires ne donneront lieu à l’attribution d’aucun point.

7.2. Parrainage

En cas de parrainage, le parrain percevra 1000 Points, étant précisé que les Points ne seront crédités sur le Compte du parrain qu’après installation effective d’un matériel de chauffage dans le logement de son Filleul et après complet règlement de la facture d’installation par le Filleul.

Si le Filleul adhère à son tour au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, son Compte sera crédité d’un solde initial de 100 Points.

Article 8 - Consultation du solde de Points

Les Points gagnés prendront 30 jours pour être visibles du Compte Ambassadeur après l'enregistrement Chaleur Ô Naturel de l’évènement générateur de Points.

Chaleur Ô Naturel pourra décider, à sa discrétion et à tout moment, de lancer des challenges où l’Ambassadrice /Ambassadeur pourra gagner des Points supplémentaires, ou gagner des Points à un taux plus élevé.

Ces promotions peuvent avoir des termes et conditions qui s'appliquent en plus sus des présentes Conditions Générales.

Par exemple, elles peuvent modifier le taux auquel l’Ambassadrice/ Ambassadeur pourra gagnez des Points pour certains achats ou pour une période donnée.

Article 9 - Conversion des Points

L’Ambassadrice/Ambassadeur pourra convertir ses Points en cadeaux ou en bons d’achat à utiliser auprès des commerçants partenaires du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Pour convertir les Points, rendez-vous en boutique Chaleur Ô Naturel pour transformer ses points en bons d’achat et/ou cadeaux.

De là, l’Ambassadrice/Ambassadeur pourra voir les cadeaux et bons d’achats auquel elle/il est éligible et pourra débloquer ses cadeaux en échangeant tout ou partie de ses Points.

Les cadeaux disponibles varient en fonction du solde de Points du Titulaire du Compte et sont sujets à modification à tout moment en fonction de leur disponibilité.

Les cadeaux seront remis exclusivement en magasin. A cette occasion, le Titulaire du Compte devra indiquer à Chaleur Ô Naturel son choix de cadeaux.

Les cadeaux remis, notamment les bons d’achats, sont nominatifs, non échangeables, non remboursables et non transmissible à un tiers, et peuvent être soumis à des conditions générales de vente du prestataire concerné.

Tout bon d’achat remis à l’Ambassadrice/Ambassadeur et non utilisé dans le délai indiqué sur ledit bon d’achat sera définitivement perdu, sauf accord express de Chaleur Ô Naturel.

Les cadeaux et bons d’achat ne pourront pas être échangés contre de l’argent.

Quel que soit le nombre de Points obtenus, l’Ambassadrice/Ambassadeur ne pourra pas convertir en cadeaux plus de 5000 Points par année civile et par foyer fiscal. (NB : au-delà de 73 € TTC par personne et par an, la TVA sur les cadeaux n’est pas déductible).

Article 10 - Expiration – Durée de validité des Points

Les Points expireront au terme de trois (3) années à compter de leur inscription sur le Compte, sauf indication contraire de notre part, ou situation particulière exposée au service client.

Article 11 - Résiliation de l'adhésion.

Le Titulaire du Compte pourra mettre fin à son adhésion au Programme à tout moment en contactant le service client.

Chaleur Ô Naturel pourra également mettre fin à l’adhésion du client au Programme s’il estime que le Titulaire du Compte tente d'abuser, de faire un mauvais usage, de frauder le Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, de violer les présentes Conditions Générales ou de fournir de fausses informations. Chaleur Ô Naturel pourra, à sa seule discrétion, suspendre, annuler ou combiner des Comptes qui semblent être dupliqués.

Dans le cas où la participation au Programme est résiliée (que ce soit par le Titulaire du Compte ou par Chaleur Ô Naturel), tous les Points accumulés qui n'ont pas encore été échangés sur le Compte concerné seront annulés et ne donneront lieu à aucun dédommagement.

Article 12 - Données personnelles et communications.

Sur la base du consentement des utilisateurs, les données à caractère personnel collectées lors de l’adhésion au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel par le Titulaire du Compte, ainsi que lors du parrainage d’un Filleul, font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société 2 BSO en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes de la société 2 BSO en charge de la gestion du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, ainsi que le prestataire technique ZENTUX (Société par actions simplifiées dont le siège social est situé 25 Grand Rue – 86140 LENCLOITRE RCS de Poitiers n° 812858785) - www.zentux.fr.

Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à la société 2 BSO.

Article 13 - Responsabilité.

Chaleur Ô Naturel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité ou de la défectuosité des cadeaux délivrés à l’Ambassadrice/Ambassadeur ou à ses Filleuls, ni des prestations de services réalisés par l’une des entreprises partenaires dans le cadre de l’utilisation des bons d’achats remis à l’Ambassadrice/Ambassadeur ou à ses Filleuls.

Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment des dispositions du Code de la consommation, Chaleur Ô Naturel ne pourra être tenu responsable de toute perte de données d’accès au Compte par son Titulaire ou de piratage du Compte.

Article 14 - Droit applicable, juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales et l'adhésion au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci, quel que soit le lieu où la demande d'adhésion au Programme a été remplie ou nous a été soumise.

Article 15 - Modifications et résiliation du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Chaleur Ô Naturel se réserve le droit de modifier, de restreindre, de suspendre ou de changer de toute autre manière tout aspect du Programme et/ou des présentes Conditions Générales à tout moment, y compris, sans que cela soit limitatif, les conditions d’adhésion au Programme, la manière dont les membres participent et contribuent au Programme, la manière et les taux auxquels les Points sont gagnés et échangés, les mécanismes d'échange ou ce qui permet de gagner des Points.

Chaleur Ô Naturel informera le Titulaire du Compte des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions Générales en lui notifiant par courrier électronique à l'adresse électronique alors associée à son Compte.

Si le Titulaire du Compte n'accepte pas les mises à jour des présentes Conditions Générales, il devra annuler son inscription au Programme (voir article 11 ci-dessus). Les Points non convertis en cadeaux à la date de la demande de sortie du Programme par le Titulaire du Compte seront définitivement perdus.

Dans le cas contraire, le fait de continuer à accéder ou à participer au Programme après de tels changements ou modifications confirme l’acceptation des présentes Conditions Générales et de ces changements ou modifications par le Titulaire du Compte.

Le Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel pourra être suspendu ou résilié par Chaleur Ô Naturel pour quelque raison que ce soit en moyennant un préavis écrit par e-mail sous un délai de trente (30) jours, ce délai pouvant être écourté si les circonstances le justifient.

En cas de suspension ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, Chaleur Ô Naturel n'aura aucune responsabilité envers ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation des membres concernant ladite suspension ou résiliation.

Article 16 - Divers.

Il n'y a pas de frais de participation ou d'adhésion pour la participation au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel.

Les cadeaux ne peuvent être échangés contre de l'argent.

Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution de l'une de ses obligations, ou dans l'exercice d'un droit ou d'un recours, ne constitue pas une renonciation à cette obligation, ce droit ou ce recours.

De plus, si l'une ou l'autre des parties renonce à une obligation particulière dans une circonstance, cela n'empêche pas cette partie d'exiger ultérieurement le respect de cette obligation en d'autres occasions.

Chaleur Ô Naturel n'est pas responsable des implications fiscales qui peuvent résulter de l’activité du Titulaire du Compte au Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel, notamment dans l’hypothèse où l’administration fiscale, considérerait qu’eu égard à l’ensemble des activités de parrainages et/ou de promotion commerciale du Titulaire du Compte sur les réseaux sociaux ou tout autres, que ses activités présenteraient un caractère professionnel.

Si une partie ou la totalité des présentes Conditions Générales est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera interprétée dans la mesure nécessaire à garantir qu'elle n'est pas illégale, invalide ou inapplicable. Si cela n'est pas possible, elle sera dissociée des présentes Conditions Générales et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 17 - Réclamations.

17.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de la société 2 BSO par écrit par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Société 2BSO, Chaleur Ô Naturel, 108 route de Paris – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Tél : 05.49.31.33.14, e-mail : contact@chaleur-o-naturel.fr

17.2 Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès du service clientèle, le client pourra soumettre le différend qui l’oppose à 2 BSO, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode de règlement alternatif des différends.

17.3 Clause attributive de juridiction

A défaut d’accord amiable, toutes les contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution du présent règlement du Programme Les Ambassadeurs Chaleur Ô Naturel sont de la compétence, au choix du demandeur, selon qu’il est consommateur ou professionnel, du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution de la prestation de services conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile ou, au choix du consommateur exclusivement, du tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.